Occasions d’affaires à L’Ange-Gardien

Plan des terrains disponibles

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Choix des emplacements

Aux fins du choix des emplacements pour chacun des projets qui seront présentés par les acquéreurs potentiels de terrains dans le parc d’affaires municipal, les règles suivantes devront être respectées:

  1. Les projets qui s’implanteront sur les terrains situés le long de la limite est du parc d’affaires devront faire en sorte que la nature de leurs activités ne perturbe d’aucune façon la quiétude du voisinage immédiat;
  2. Les terrains situés en bordure d’un chemin déjà construit seront vendus en priorité à moins qu’aucun de ces terrains ne conviennent au projet.

Conditions de vente

Toutes les ventes de terrains situés dans le parc d’affaires municipal devront être assorties des conditions suivantes:

  1. L’acquéreur devra s’engager à construire un bâtiment principal commercial ou industriel sur le terrain acquis dans les deux ans suivant la date de la transaction;
  2. L’acquéreur ne pourra, sans l’autorisation de la Municipalité, subdiviser le terrain acquis;
  3. Dans le cas où le délai de construction ne serait pas respecté, la Municipalité pourra reprendre le terrain en versant à l’acquéreur le montant payé par celui-ci lors de l’acquisition et ce, sans autres compensations;
  4. Dans le cas ou un acquéreur souhaiterait se départir de tout ou partie de son terrain, il devra l’offrir à la Municipalité au préalable, dans ce cas la rétrocession se fera au même prix que lors de l’acquisition initiale ou au prorata de celui-ci s’il s’agit uniquement d’une partie du terrain;
  5. La Municipalité pourra de façon exceptionnelle accorder un délai de construction supplémentaire dans le cas où celle-ci n’aurait pu desservir le terrain visé avec un chemin et les services publics avant la fin de la période de deux ans.

Prix de vente (prix sujets à changement sans préavis)

Les prix de base minimum, excluant les taxes applicables, au mètre carré des terrains du parc industriel municipal selon la superficie requise seront les suivants:

4 500 à 13 500 mètres carrés 6,22 $ le mètre carré
13 501 à 27 000 mètres carrés 5,19 $ le mètre carré
27 001 mètres carrés et plus 4,16 $ le mètre carré

Malgré la règle établie ci-dessus, le conseil municipal est libre d’accepter une offre inférieure aux prix établis ci-dessus en tenant compte de la topographie du terrain, de l’intérêt du projet ou d’autres conditions particulières. Cependant le prix de vente ne pourra en aucun cas être inférieur aux coûts d’acquisition de l’immeuble par la Municipalité plus les frais engagés à son égard pour des services professionnels.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur tant pour l’acquisition du terrain que pour la rétrocession dans le cas de non respect du délai de construction. Les frais de cadastre du terrain sont à la charge de la Municipalité.

Aménagement paysager et implantation des bâtiments et des enseignes

Par le biais de son règlement de zonage et de son règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, la Municipalité a adopté une série de normes visant à favoriser un aménagement paysager de qualité sur les terrains industriels. De plus, les constructions ainsi que les enseignes doivent s’intégrer harmonieusement dans le voisinage et des normes particulières sont fixées pour atteindre cet objectif. Enfin, les terrains situés en bordure de la route 309 ainsi que ceux qui sont contigus à des zones résidentielles sont assujettis à des règles plus strictes pour s’assurer d’une part d’être conforme à l’image de prestige que la Municipalité souhaite donner à ce parc industriel et d’autre part, afin de limiter les perturbations pour les résidences situées à proximité.

Types d’entreprises admissibles

En accord avec les principes municipaux, l’implantation de commerces ou d’industries faisant parties des catégories suivantes est favorisée pour le parc d’affaires municipal:

Commerces et industries reliés aux énergies renouvelables et à la protection de l’environnement.

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces et industries tel que fabricant ou vendeur d’éoliennes ou de panneaux solaires, fabriquant ou vendeur d’équipement de géothermie, éco-centre.

Commerces et industries reliés à la distribution de produits agricoles, pour l’entretien des pelouses et le jardinage (SCIAN 4111, 4171 et 4183)

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces et industries tel que pépinières, serres, entrepreneurs en aménagement paysager, vendeur de machinerie agricole, entreprise en sylviculture à l’exclusion des grossistes ou distributeurs d’animaux vivants à l’exclusion de distributeur ou grossistes de produits dangereux.

Commerces et industries reliés à la fabrication de produits informatiques, électroniques et aux télécommunications (SCIAN 334, 4173 et 517)

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces et industries tel que fabriquant de composants d’ordinateurs, de composants d’équipements de télécommunications, centre d’appel, entreprises de solution informatique, distributeurs et réparateurs d’équipements de télécommunications.

Commerces et industries reliés à la construction (SCIAN 23 et 416)

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces et industries tel que fabriquant ou distributeur d’armoires, de couvre-plancher, de boiserie, de fermes de toit, de portes et fenêtres, de luminaires, ébénisterie, vitrerie, menuiserie, autres entrepreneurs spécialisés ou entrepreneurs en travaux de génie.

Commerces reliés au divertissement et aux loisirs (SCIAN 7131 et 7139)

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces tel que armurier, vendeur d’équipement nautique, de VTT, de motoneiges, de motocyclettes, de véhicules récréatifs, club de tir intérieur, golf intérieur, fabriquant ou distributeur d’articles de sports, de mobilier urbain, d’équipements récréatifs.

Commerces reliés à la distribution de véhicules automobiles et de leurs pièces (SCIAN 4151, 4152, 441 et 8111)

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces tels que garages spécialisés, vendeurs de pièces d’auto neuves, vitres d’auto, marchands de pneus, concessionnaires automobiles. Sont spécifiquement exclus de cette catégorie, les réparateurs de machinerie lourde, vendeurs de pièces usagées, ferrailleurs et recycleurs automobiles.

Services et administration publics (SCIAN 22 et 91)

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des établissements tel que poste de police, caserne d’incendie, bureaux gouvernementaux, garage municipal.

Commerces et industries diverses

Cette catégorie inclut, à titre indicatif mais non limitatif des commerces et industries tel que services de messagerie (SCIAN 492), commerces de gros (SCIAN 41), entreposage (SCIAN 493), nettoyage à sec (SCIAN 8123), transport (SCIAN 484), contrôle animal intérieur, services de location (SCIAN 532), fabricants d’enseignes, déménageurs, services professionnels, scientifiques et techniques (SCIAN 54), distributeur de fournitures et équipements de bureau (SCIAN 4179), fabricants de meubles (SCIAN 337), distributeurs d’articles promotionnels.

Liste des entreprises établies dans le parc d’affaires